Objectif
Le PARC vise à :
- Réinstaller équitablement les personnes affectées par un projet (PAP).
- Restaurer ou améliorer leurs conditions de vie et leurs moyens de subsistance.
- Garantir la conformité avec les standards nationaux et les exigences des bailleurs (ex. : Normes de la Banque mondiale, BAD, IFC…).
👥 1. Identification des personnes affectées (PAP)
- Enquêtes socio-économiques pour recenser les personnes concernées.
- Catégorisation des impacts :
- Déplacement physique (perte de logement).
- Déplacement économique (perte de terres, d’activités, de revenus).
- Création d’une base de données des PAP.
🧩 2. Évaluation des pertes et compensations
- Évaluation foncière, immobilière, agricole ou commerciale.
- Définition de la compensation :
- En nature : attribution d’un nouveau terrain ou logement.
- En espèces : paiement équivalent à la valeur des biens perdus.
- Inclusion de mesures spéciales pour les groupes vulnérables.
🛠️ 3. Mécanismes de réinstallation
- Choix des sites de réinstallation en accord avec les PAP.
- Infrastructures de base : accès à l’eau, électricité, routes, écoles.
- Planification participative et prise en compte des liens sociaux.
📣 4. Information, consultation & gestion des plaintes
- Organisation d’ateliers d’information et de sensibilisation.
- Mise en place d’un mécanisme de gestion des griefs transparent et accessible.
- Dialogue continu avec les communautés.
🎓 5. Mesures d’accompagnement
- Soutien à la relance des moyens de subsistance : formations, équipements, appui à l’emploi ou à l’agriculture.
- Suivi psychosocial pour les PAP déplacées.
- Intégration des femmes et des jeunes dans les activités génératrices de revenus.
📊 6. Suivi, évaluation et audit
- Indicateurs de performance : logement, revenu, accès aux services…
- Rapports de suivi périodiques.
- Audits externes pour évaluer les résultats post-réinstallation.
💰 7. Budget
- Estimation détaillée des compensations, des infrastructures, du suivi.
- Fonds garantis par le promoteur ou les bailleurs.