Outil stratégique de planification environnementale et sociale utilisé avant la définition complète d’un projet.

🎯 Objectif principal

Le CGES vise à :

  • Identifier les principaux risques environnementaux et sociaux d’un programme/projet.
  • Définir les principes, procédures et outils à suivre pour garantir la conformité avec les exigences environnementales et sociales.
  • Assurer une intégration systématique de l’environnement et du social dans la mise en œuvre du projet.

🧱 Composantes clés du CGES

  1. 🧩 Description du projet/programme
    • Objectifs généraux du projet.
    • Zones géographiques ciblées.
    • Typologie des activités envisagées.
  2. ⚠️ Identification des risques et impacts potentiels
    • Basée sur des scénarios types ou des expériences passées.
    • Regroupe les impacts environnementaux (pollution, érosion…) et sociaux (déplacement, conflit foncier…).
  3. 🛠️ Mesures générales d’atténuation
    • Orientations génériques à adapter pour chaque sous-projet :
      ➤ Reboisement,
      ➤ Gestion des déchets,
      ➤ Plan de réinstallation,
      ➤ Dialogue communautaire…
  4. 📝 Procédures de sélection et de classification des sous-projets
    • Critères de filtrage environnemental et social.
    • Niveau d’étude requis (EIES, fiche de projet, audit…).
  5. 🔍 Dispositif de suivi et d’évaluation
    • Indicateurs environnementaux et sociaux.
    • Rapports périodiques et audits indépendants.
  6. 👥 Consultation et participation des parties prenantes
    • Stratégie d’information continue.
    • Mécanisme de plaintes communautaires.
  7. 🎓 Renforcement de capacités
    • Formation des acteurs de mise en œuvre.
    • Sensibilisation des bénéficiaires et autorités locales.
  8. 💰 Estimation budgétaire
    • Budget global indicatif pour la mise en œuvre du cadre.

📘 Documents associés

  • Guide d’élaboration de PGES pour chaque sous-projet.
  • Fiches de filtrage environnemental.
  • Protocoles de suivi et fiches techniques.